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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Informations sur la société

La société fournit des services de conseil en informatique et des services numériques automatisés à destination des professionnels, incluant la génération de contenu numérique personnalisé.

2. Description du service

Le service permet aux utilisateurs de générer du contenu numérique personnalisé (plans de contenu ou documents stratégiques) sur la base des informations fournies. Le contenu est généré automatiquement et livré immédiatement après confirmation du paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement est dû immédiatement et traité de manière sécurisée via Stripe.

4. Livraison du contenu numérique

Le contenu numérique est généré et mis à disposition de l'utilisateur immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique livré immédiatement après le paiement. En finalisant l'achat, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n'est possible une fois le contenu numérique généré.

6. Responsabilité

Le contenu est fourni à des fins d'information et d'usage professionnel uniquement. La société ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'utilisation du contenu généré. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu généré est destiné à un usage personnel ou professionnel par l'utilisateur. Toute revente ou distribution non autorisée est interdite.

8. Contact

Pour toute question, les utilisateurs peuvent contacter la société via la page de contact.

Mentions légales

Éditeur du site

Nom de la société : SWOPTECH

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 1 000 €

Siège social : Paris, France

Numéro d'immatriculation : 530481332

Numéro de TVA : FR25530481332

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Responsabilité

L'éditeur fournit des contenus à des fins d'information et d'usage professionnel uniquement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que les utilisateurs font du contenu généré.