Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Informations sur la société
La société fournit des services de conseil en informatique et des services numériques automatisés à destination des professionnels, incluant la génération de contenu numérique personnalisé.
2. Description du service
Le service permet aux utilisateurs de générer du contenu numérique personnalisé (plans de contenu ou documents stratégiques) sur la base des informations fournies. Le contenu est généré automatiquement et livré immédiatement après confirmation du paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement est dû immédiatement et traité de manière sécurisée via Stripe.
4. Livraison du contenu numérique
Le contenu numérique est généré et mis à disposition de l'utilisateur immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique livré immédiatement après le paiement. En finalisant l'achat, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n'est possible une fois le contenu numérique généré.
6. Responsabilité
Le contenu est fourni à des fins d'information et d'usage professionnel uniquement. La société ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'utilisation du contenu généré. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu généré est destiné à un usage personnel ou professionnel par l'utilisateur. Toute revente ou distribution non autorisée est interdite.
8. Contact
Pour toute question, les utilisateurs peuvent contacter la société via la page de contact.
Mentions légales
Éditeur du site
Nom de la société : SWOPTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Paris, France
Numéro d'immatriculation : 530481332
Numéro de TVA : FR25530481332
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Responsabilité
L'éditeur fournit des contenus à des fins d'information et d'usage professionnel uniquement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que les utilisateurs font du contenu généré.